Z..., Y..., JANOT, PORTAS, A..., MALFRAT, PUJOL, BILLES, MALDES, MALAFOSSE, PEREZ, CUADRAT, MASSOLS, Mme A... et le SYNDICAT DE COORDINATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE ROUSSILLON ; Vu 3°),

K..., Z..., G..., Laisney, Binet, à Mmes H..., Collin, à MM. Y..., Marie, Estival, Gondouin, à Mme E..., à MM. C..., J..., à Mlle D..., à MM.

30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE IRREGULIER CONSTITUE UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSA BILITE

municipal de LaFlotte-en-Ré après avoir examiné la demande de l'épouse du requérant visant à l'instauration d'une réglementation appropriée en vue de faciliter la circulation des véhicules rue Charles Biret

pour l'ensemble des anatidés, les turdidés, les limicoles et rallidés, l'alouette des champs, le vanneau huppé, la bécasse, et le 10 février pour les grives, les merles, les pigeons colombin, ramier, biset

fermeture des théâtres prive ce secteur de la possibilité d'ouvrir à une période économiquement déterminante, en deuxième lieu, que le maintien de cette fermeture aggrave les manques à gagner de billetterie

Mohammed A, ressortissant marocain, a été interpelé dans un autocar qui assurait une liaison entre l'Italie et le Maroc, dans lequel il avait pris place avec un billet à destination du Maroc ; que les

procédure de publicité et mise en concurrence, a été conclue à l'initiative la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, en vue de confier à un professionnel du spectacle des prestations d'exploitation de la billetterie

que des propos politiques ou en relation avec les prochaines élections aient été tenus, d'autre part, que si l'association Objectif 2000 a fait l'acquisition de 285 places de concert, le nombre de billets

Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que, pour reconstituer le chiffre d'affaires réalisé par la requérante, laquelle ne tenait pas, de manière régulière, un registre des entrées et une billetterie

contacts réguliers, les éléments qu'ils produisent à l'appui de leurs affirmations restent peu nombreux et essentiellement limités à des factures téléphoniques non détaillées et à des bons de commande de billets

assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs automatiques de billets

procurations de Wallis à Futuna a été utilisé par des électeurs ait pu constituer une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; que l'allégation selon laquelle un candidat aurait offert un billet

susceptible d'infirmer la solution ainsi retenue par le juge de première instance ; que, notamment, il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que les billets

Si le requérant a contesté, à l'audience, cette date, elle ressort des écritures de son conseil devant le juge des référés du tribunal administratif, corroborées par un billet d'avion figurant au dossier

18 SEPTEMBRE 1969, DE REGLEMENTER ET AU BESOIN, D'INTERDIRE LA CIRCULATION DES VEHICULES DONT LE PASSAGE AURAIT ETE DE NATURE A COMPROMETTRE SOIT LA CONSERVATION DU CHEMIN RURAL N° 6, DIT "RUELLE-LA-BIETTE

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Bile

Alain X..., demeurant Résidence "Les Palmiers", avenue du Château d'Este à Billère (64140) ; M.

Nidhal, a rejoint la zone irako-syrienne et que les familles A...C...etF..., issues du même village tunisien, se fréquentent de longue date ; qu'un certain nombre d'éléments, et notamment l'achat de billets

succédé par la suite la société OUI.sncf et aujourd'hui la société SNCF Connect, au motif que les conditions dans lesquelles était collectée et enregistrée la civilité des clients lors de l'achat de billets