A... a, ainsi, été mis en mesure de présenter utilement ses observations sur le caractère définitif de cette décision et le caractère confirmatif de ce rejet.

B... a, ainsi, été mis en mesure de présenter utilement ses observations sur le caractère définitif de cette décision et le caractère confirmatif de ce rejet.

A... a, ainsi, été mis en mesure de présenter utilement ses observations sur le caractère définitif de cette décision et le caractère confirmatif de ce rejet.

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fait ou à l'occasion du service ; que si ces dispositions peuvent trouver à s'appliquer dans le cas d'infirmités résultant d'un accident de trajet, il n'en va pas ainsi lorsque la cause directe et déterminante

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