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4 388 résultats pour « cirque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

Union européenne Asociación Profesional Elite Taxic/Uber Systems Spain SL

ECLI:FR:CECHR:2021:439249.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

l'objet, aux termes de l'article R. 3124-11 du même code créé par le décret du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CIRQUE 2018

SIREN 839263563Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAFE LE CIRQUE

SIREN 501236483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Radiations

CHAPITEAUX CIRQUE CONCERTS

SIREN 524277522Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C D P LE CIRQUE DE PARIS

SIREN 421937608Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C D P LE CIRQUE DE PARIS

SIREN 421937608Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042992799

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

fondamentales, en troisième lieu, à la durée indéterminée de la mesure, en quatrième lieu, à l'absence de prise en compte des circonstances de lieux et de la situation individuelle des élèves, en cinquième

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474612.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale en tant qu'il fixe les coefficients mentionnés aux cinquième

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Beunes, sur le territoire des communes de Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Saint-André-d'Allas, Saint-Cirq

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619289

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

taxe - Profit résultant de la cession d'un terrain à bâtir rémunérée par la remise d'immeubles à édifier sur ce terrain - Profit imposable en vertu de l'article 238 undecies du C.G.I. au titre de la cinquième

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230336

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

catégorie A, la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ; qu'aux termes des septième et huitième alinéas du même article : " Les agents recrutés conformément aux quatrième, cinquième

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618672

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Considérant que le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté attaqué dispose : " Pour l'affectation des agents sur des emplois comportant des risques professionnels au sens des dispositions de l'article

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656011

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA PRESENCE DE "CARAVANES", LA TENUE DE SPECTACLES DE CIRQUE ET DE FETES FORAINES OU SPORTIVES SUR L'AIRE DE STATIONNEMENT N'ONT QU'UN CARACTERE TEMPORAIRE ET ONT PRIS FIN

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069584

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2012 et 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est situé 14 rue du Cirque

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007896667

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales" ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que le site naturel classé dénommé "Cirque

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794150

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

X... devant le tribunal administratif de Paris, a ordonné avant-dire-droit, la production par le ministre, à la cinquième sous-section de la section du Contentieux, du rapport établi sur la gestion de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936154

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 janvier 2007 par laquelle le président de la cinquième section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008042136

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

sanctions contraventionnelles en prévoyant respectivement que : "Toute infraction aux dispositions prohibitives de l'article L. 50 sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008148681

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

./ Dans le cas contraire, (.) le préfet transmet le dossier avec son avis motivé au ministre chargé de la forêt, qui se prononce sur la demande dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008052335

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

La première fraction est égale au cinquième du montant total de l'indemnité, la seconde est égale aux quatre cinquièmes restant.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007893226

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919, relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, dans sa rédaction résultant

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008130949

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

./ Dans le cas contraire, (.) le préfet transmet le dossier avec son avis motivé au ministre chargé de la forêt, qui se prononce sur la demande dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427861

Admin. suprême

19 août 2008

19 août 2008

d'entrée en France a confirmé la décision du consul général de France à Kiev (Ukraine) lui refusant la délivrance d'un visa long séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du cinquième

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027010315

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, de transmettre au Conseil d'État la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du cinquième

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494371.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

calculer les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les éléments permettant de calculer les coefficients mentionnés aux cinquième

Source officielle