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1 285 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008090144

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 10 et 29 mai 2000, présentés par M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059463

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

. ; Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007334

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury du concours interne ouvert par un arrêté du ministre de la culture en date du 29 mars 2005, pour le recrutement d'un maître assistant

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041096

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Jean-Pascal A ; Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008005567

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

DE FLORAN ; Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés les 19 juillet et 25 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentés par M. X... DE FLORAN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178823

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

interne, le jury pouvait légalement reporter les emplois mis à ce concours sur le concours externe ; que si M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212430

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

; Vu la demande, enregistrée le 7 juin 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée, en son nom propre et en sa qualité de président de l'association des premiers surveillants, par M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156280

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

documentaires, organisé au titre de l'année 2000, a fixé la liste des candidats admis à ce concours ainsi que les nominations prononcées à la suite de ce concours ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792832

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 novembre 1984, présentée par M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256763

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

Jean-Daniel X ; Vu la demande, enregistrée le 5 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077355

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

de l'année du concours. (...) ".

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838287

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 3 octobre 1991, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008081304

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

. ; Vu la demande, enregistrée le 22 mai 1998 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par Mme Solange X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226237

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 mars 2004, présentée par Mme X ; Mme X demande au juge administratif d'annuler la décision du 25 février 2004 par laquelle

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183213

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

. ; Vu la demande, enregistrée le 31 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par X...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217687

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 5 avril 2002, présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494624

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

) ; qu'aux termes de l'article L. 2121-12 : Dans les communes de 3 500 habitants et plus (...) le délai de convocation est fixé à cinq jours francs (...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007795093

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

. ; Vu, enregistré le 17 juillet 1987 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la demande présentée par M. X..., demeurant Résidence Pré Monjou A, rue H.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007950582

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

. ; Vu, enregistrée le 21 juin 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, la demande de M. Marc X... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155258

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

X ; Vu la demande introductive et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 juillet et 8 septembre 1997, présentés par M. X...

Source officielle