une délibération approuvant des modifications au projet n'était entrée en vigueur que postérieurement à ces actes, dès lors, ainsi qu'elle l'a relevé, qu'à la date à laquelle l'enquête publique avait débuté

ces mineurs qui lui sont confiés par décision judiciaire ayant triplé entre fin 2015 et fin 2018 pour attendre environ 800 à ce jour, et qu'après avoir déjà créé 250 places d'accueil en 2018, il a à nouveau

A..., qui persiste dans les conclusions de sa requête ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 25 septembre 2019, présenté par le département des Bouches-du-Rhône, qui conclut au rejet de la requête.

A..., qui persiste dans les conclusions de sa requête ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 25 septembre 2019, présenté par le département des Bouches-du-Rhône, qui conclut au rejet de la Considérant

A..., qui persiste dans les conclusions de sa requête ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 25 septembre 2019, présenté par le département des Bouches-du-Rhône, qui conclut au rejet de la requête.

.- Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation

En vertu de l'article 2 du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application

En vertu de l'article 2 du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application

En vertu de l'article 2 du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application

En vertu de l'article 2 du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application

En vertu de l'article 2 du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application

En vertu de l'article 2 du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application

En vertu de l'article 2 du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application

En vertu de l'article 2 du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application

En vertu de l'article 2 du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application

Continental Investment Development, au titre des années 1976, 1977 et 1978, des intérêts estimés à 69 211 F, 142 113 F et 138 422 F qu'elle aurait dû exiger de son débiteur ; que, si la société conteste

Après qu'une variante préférentielle a été validée par le comité de pilotage du projet en octobre 2012, la Commission nationale du débat public, saisie à nouveau par le ministre chargé des transports,

Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 23 août 2010, 24 novembre 2010 et 31 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

La réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 janvier et 22 avril 2014 et le 8 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Holcim