La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. 2.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits

agricoles, par les collectivités visées à l'article 617-2°, 3° et 4° du code rural ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...) / 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période de référence ... 2.

Si la société Joul soutient que le délai de convocation défini par le règlement intérieur aurait été méconnu, il ressort des pièces du dossier que la convocation à la séance du 24 octobre 2019 a été adressée

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.

REQUETE DE LA CHAMBRE DES INGENIEURS-CONSEILS DE FRANCE TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 77-947 DU 17 AOUT 1977 RELATIF AUX ACTIONS EN RESPONSABILITE CIVILE ENGAGEES A L'OCCASION DES CONCOURS PRETE S

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours

résultats" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société SECAF, qui exploite une clinique vétérinaire, a passé, en avril 1972, avec un établissement financier spécialisé, un contrat de crédit-bail

loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel disposent, pour l'accomplissement de leurs missions, des équipements, personnels et crédits

candidats titulaires de certains diplômes ou titres, d'autre part, pour une fraction des emplois à pourvoir, aux agents communaux réunissant des conditions d'âge, de grade et d'ancienneté ; 2° Après concours

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours

S'IL S'AGIT D'ENTREPRISES DONT LE COMMERCE PRINCIPAL EST DE VENDRE DES MARCHANDISES, OBJETS, FOURNITURES ET DENREES A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE, OU DE FOURNIR LE LOGEMENT" ; CONSIDERANT QUE LA

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.

plus-values à long terme sous lequel la société requérante avait placé l'imposition du produit de la cession, en 1991, de sa participation dans la société Europarticipations et, d'autre part, d'un crédit

/ 2° Aux mandataires en opérations de banque et en services de paiement qui exercent l'intermédiation en vertu d'un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit

ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS facture aux abonnés du réseau de chauffage urbain qu'elle exploite, outre une redevance forfaitaire annuelle et des redevances mensuelles en fonction des consommations

agricole de l'Ile-de-France; que M. et Mme A, coassociés à part égale de cette société, ont chacun souscrit, afin de garantir ces emprunts, une police d'assurance décès invalidité auprès de la Caisse