X..., expert-commis par le président de la section du contentieux, a déposé son rapport le 31 mai 1990 ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise

X..., procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise en vue de déterminer si : 1°) le produit de contraste injecté à M.

A, procédé par deux experts désignés par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise avec mission pour les experts d'examiner l'état de santé de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

Z... a été et reste atteint ; que le docteur Y..., expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, a déposé son rapport le 24 décembre 1990 ; Considérant qu'il résulte de

- les conclusions de M.

; dresser un rapport définitif qui sera déposé au plus tard six mois après la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de faire droit à sa demande

du rapport d'expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil le 12 avril 2018.

, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public.

Le rapport d'expertise a été déposé le 21 novembre 2019. Par un jugement n° 1803578 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

A, - les conclusions de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

au regard des conclusions des trois rapports d'expertise médicale transmis à la commission de réforme, estimant quant à eux que cette infirmité est due à l'état antérieur de l'intéressé et est dépourvue

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins,