Par un jugement n° 1001637 du 22 mai 2012, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1205620 du 25 novembre 2014, le tribunal administratif a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 1510028/1-3 du 20 mai 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

d'instance, d'assesseur dans les formations collégiales des tribunaux de grande instance, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales, les personnes âgées d'au

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.A..., membre du comité d'entreprise de la société Trane et conseiller prud'homal, a fait l'objet d'une demande d'autorisation

Par un jugement n° 1510445 du 6 février 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18MA01475 du 28 juin 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX01028 du 26 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

Mme A... demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision. 2.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1213233 du 3 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de Mme B...et de M.C..., agissant en exécution d'un jugement du conseil

Par un jugement n° 1509645/3-3 du 14 février 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. L'AGEFOS-PME a relevé appel de ce jugement.

. ; Mme VELASQUEZ Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Sous le n° 502424, par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique enregistrés les 16, 25 et 26 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au juge des référés

du 4 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M.

le juge prud'homal, le requérant n'a apporté aucun élément laissant suspecter que ce courriel serait un faux.

A demande au Conseil d'Etat, en application de l'arrêt rendu le 15 décembre 2005 de la cour d'appel de Paris, d'apprécier la légalité du dernier alinéa de l'article 4-2-3 du règlement du personnel au sol

A demande au Conseil d'Etat, en application de l'arrêt rendu le 15 décembre 2005 de la cour d'appel de Paris, d'apprécier la légalité du dernier alinéa de l'article 4-2-3 du règlement du personnel au sol

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 11851/O du 7 février 2013 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative