X... ; Article ler : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 15 octobre 1982 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

. ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Requête de Mme X..., tendant à : 1° la réformation du jugement du 5 juin 1980, par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société du Nouveau Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat à lui payer une

Y... par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est porté à 27 726 F.

Alfred X..., tendant à l'annulation du jugement du 20 septembre 1994 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande

CHAMP REDON, dont le siège est à Saint-Pardoux (63440) ; la SCI CHAMP REDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

COMMUNE DE COMMENTRY (03600), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant la Fauvieille à Saint-Gervais-d'Auvergne 63390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 14 JUIN 1984, EST ANNULE.

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) la condamnation de M.

Vu les procédures suivantes : 1°, sous le n° 474034, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge ou,

Par un jugement n° 1301076 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

. ; Mlle Marie-Laure X... et M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement n° 922186 du 6 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande

. ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

a annulé la décision du 8 octobre 1987 de la commission régionale de Clermont-Ferrand refusant de dispenser M.

FERRAND et du SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE SAINTE-SUZANNE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 15 juin 1987, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1987, et renvoyant au Conseil

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite