pour la première fois le 15 décembre précédent ; que dans la nuit du 31 décembre 1978 au 1er janvier 1979, la vanne d'arrivée d'eau, fermée lors des opérations de vidange, s'est rompue sous l'effet du gel

pour la première fois le 15 décembre précédent ; que dans la nuit du 31 décembre 1978 au 1er janvier 1979, la vanne d'arrivée d'eau, fermée lors des opérations de vidange, s'est rompue sous l'effet du gel

concertation ni d'étude préalables ; qu'ils ne peuvent, en particulier, utilement invoquer à cet égard la méconnaissance de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2013 " relative à la mise en oeuvre du gel

.)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures arables ou au gel des terres (...

laquelle le groupe 3 du Conseil national des universités a rejeté sa candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre que soient gelés

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial. (...) ".

D'autre part, pour réduire progressivement les inégalités dans l'allocation des ressources entre régions, l'arrêté se borne à procéder au gel, à un niveau correspondant au montant des charges nettes autorisé

En troisième lieu, il ressort des termes de la décision attaquée, en particulier de son paragraphe 116, que pendant la période couverte par le contrôle, le dispositif de gel des avoirs de la société était

justice administrative, d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes de lui fournir, en quantité suffisante, des masques de protection, gants et gels

Ces dispositions permettaient, dans la mesure nécessaire à l'exécution d'une décision de justice, de déroger à la période de gel des autorisations qu'elles instauraient à compter de la date de publication

Il soutient que la cour administrative d'appel de Versailles : - a insuffisamment motivé son arrêt, commis une erreur de droit et une erreur de qualification juridique en jugeant que la clause de gel prévue

motivé son arrêt faute d'avoir tenu compte, dans l'évaluation des mesures mises en place et de leur adéquation à la situation, des moyens dont elle disposait au regard de la disponibilité des stocks de gel

motivé son arrêt faute d'avoir tenu compte, dans l'évaluation des mesures mises en place et de leur adéquation à la situation, des moyens dont elle disposait au regard de la disponibilité des stocks de gel

Toutefois, le I de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dispose que : " Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 31 du code du service national : "Sont dispensés des obligations du service national actif : °2) les jeunes gens dont

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

. / Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel " ; qu'aux termes de l'article GE1 du règlement de

.)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures arables ou au gel des terres ( ...