représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

REQUETE DE L'ASSOCIATION DES URBANISTES DE L'ETAT, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 7 AOUT 1978 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE

directeur du centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouvelle-Calédonie a refusé de faire droit à sa demande du 4 octobre 2019 tendant au versement d'une somme de 2 031 395 francs CFP à titre d'indemnité

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., Mme A...demande

l'indemniser des préjudices subis par son mari, M.

Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 1er septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 22 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1998 et 14 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X... demeurant ... ; M.

relative à la valeur de reprise et sur l'indemnité au titre de l'occupation des locaux ; Sur le pourvoi : En ce qui concerne l'indemnité de reprise due à la société : Considérant que dans ses requêtes

X... une indemnité de 200 000 F ; que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 mars et 3 juillet 2006, présentés pour Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande

A...aurait été prescrite en ce qui concerne les préjudices professionnel et moral indemnisés par l'arrêt attaqué ; Sur les préjudices : 9.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 25 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1982 et 6 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 28 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PRIEST (Rhône), représentée

PASCAL X..., A SES PARENTS, ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE, LUI ALLOUE UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 100 000 F ET ACCORDE A SES PARENTS UNE INDEMNITE DE 28 749 F AVEC LES INTERETS ET LES INTERETS DES

Y... ; qu'estimant que cette indemnité avait eu, à concurrence de 335 125 F, la nature de dommages-intérêts non passibles d'impôt, M.