Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

hospitalier régional et universitaire de Dijon a refusé de lui verser l'indemnité de sujétion spéciale, dite "indemnité des treize heures" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

de régler au fond le litige ; 3°) de condamner le centre hospitalier régional de Lille à lui verser la somme de 12 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens : Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 70-777

DE CHAUFFAGE URBAIN" la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1973, 1974 et 1975 dans les rôles de la ville de Paris ; 2°) remette intégralement

X... jusqu'à ce qu'un expert ait évalué les préjudices résultant de l'accident ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

européennes d'une question préjudicielle ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

BROUZE, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du

à sa charge les impositions litigieuses ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1976 à raison d'un terre-plein et d'un hangar sis dans l'enceinte du port autonome de Marseille ; 2° remette intégralement

conclusions présentées devant le tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation desdites décisions, troisièmement, rejeté le surplus des conclusions de la requête n° 50 302 tendant à l'annulation intégrale

accordé la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1979 à 1982, d'autre part, remis intégralement

accordé la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1979 à 1982, d'autre part, remis intégralement

qu'une partie des frais d'expertise ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées restant en litige et des frais d'expertise ainsi que le remboursement des frais exposés ; Vu les autres pièces

France" la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles cette société a été assujettie au titre de l'année 1981 dans les rôles de la ville de Paris ; 2°) remette intégralement

X... aux rôles de l'impôt sur le revenu au titre des années 1975 et 1976 et de majoration exceptionnelle au titre de l'année 1975 à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés et la

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'opération de la cataracte subie par M.