cour administrative d'appel de Nantes, réformant un jugement en date du 6 octobre 1992 du tribunal administratif de Nantes, l'a condamnée à verser à la commune de Mayenne la somme de 197 260 F avec intérêts

B... la somme de 5 964 euros assortis des intérêts capitalisés et en troisième lieu, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à la SCI JJ 94 Huchette la somme de 156 000 euros, augmentée des intérêts capitalisés, en réparation du préjudice ayant résulté pour elle, pendant

légaux et des intérêts capitalisés ; Considérant que le contentieux des pensions civiles et militaires de retraite est un contentieux de pleine juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi

tribunal administratif de Nice en tant qu'il statuait sur leurs demandes de provision, à la condamnation de la ville de Cannes, à leur verser, respectivement, une provision de 17 200 000 euros en sus des intérêts

qu'il a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versement ; d'autre part, à ce que soit prononcée la réduction demandée ; enfin, à ce que l'Etat soit condamné

qu' elle a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versement, d'autre part, à ce que soit prononcée la réduction demandée, enfin, à ce que l'Etat soit condamné

qu'il a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versement, d'autre part, à ce que soit prononcée la réduction demandée, enfin, à ce que l'Etat soit condamné

légal et les intérêts des intérêts capitalisés à compter du 4 octobre 1982, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 avril 1946, et notamment son article 44 ; Vu le code des tribunaux administratifs

de droits et les intérêts des intérêts capitalisés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

ANNICK ; 2 CONDAMNE LADITE COMMUNE A LEUR VERSER LA SOMME GLOBALE DE 95 414,48 F AUGMENTEE DES INTERETS ET DES INTERETS CAPITALISES ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

et les intérêts capitalisés : Considérant que le Muséum national d'histoire naturelle a droit aux intérêts de cette indemnité, sans que le montant desdits intérêts puisse être affecté par les offres de

Y... et du Bureau d'Etudes BETCO tendant à ce que leur soit versée une indemnité supérieure à la somme susindiquée ; Sur les intérêts et les intérêts capitalisés : Considérant que l'indemnité de 176 913,01

concerne le premier acompte, du 3 février 1990 au 19 juin 1996 en ce qui concerne le deuxième acompte, et du 15 avril 1990 au 19 juin 1996 en ce qui concerne le troisième acompte, déduction faite des intérêts

décrets qui auraient permis son intégration dans le corps des bibliothécaires et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser du chef de ce préjudice la somme de 145 497,34 euros assortie des intérêts

tendant à l'annulation du jugement en date du 19 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 363 516 F avec intérêts

liquidation de sa pension en tenant compte de cette bonification et de revaloriser cette pension dans les deux mois de la notification de la décision à intervenir ; 3°) assortisse les sommes dues des intérêts

février 2014, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision, condamné La Poste à procéder au paiement des frais de déplacement de Mme A...à compter du 2 novembre 2011, assortis des intérêts

rectification des bases de liquidation de sa pension de retraite, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une pension retenant quatre trimestres pour le calcul de la majoration, outre les intérêts

de droit et les intérêts capitalisés à la date du 10 avril 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45