octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 17 octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur l'appel de Me X..., en qualité de liquidateur

B..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Plein Soleil, a demandé au tribunal administratif de Marseille de le décharger de l'obligation de payer

en liquidation "Société forestière de Normandie", dont le siège est à Boissy Maugis - Remalard 61110 , représentée par Me Guérin, syndic de la liquidation et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme

Simon Bonis et sa compagnie d'assurance AXA France Iard, la société nouvelle d'exploitation Cuendet et sa compagnie d'assurance Allianz Iard, Me A...B..., en sa qualité de liquidateur de la société Decopeint

de la commune et de la société d'économie mixte ; que la commune ainsi que Me A, en qualité de liquidateur de la société d'économie mixte de Noyant La Gravoyere, se pourvoient en cassation contre cet

IRRECOUVRABLE DE CES CREANCES, APRES LA DISSOLUTION ET LA MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE " ... " , JUSTIFIAIT QU'ELLE PORTAT DES ECRITURES DE PERTES DANS LES RESULTATS DES EXERCICES 1969 ET 1970 SANS

Y..., liquidateur de la société en nom collectif Ciaponi une somme de 15 000 F au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Copie en sera adressée à la société Groupe Vinet, à la société Cegelec, à la société Apave, à la société Kemica, à la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Est, à la société Comec, à la société Octant

, comme cinq autres sociétés françaises, d'un sixième du capital social de la société de droit luxembourgeois Fifties, constituée en mai 1989 et liquidée en juin 1991, qui exerçait une activité de holding

Contant, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la la société générale de gardiennage d'assistance et de nettoyage, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2012 et 19 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me B...A..., agissant en qualité de liquidateur

Vu la procédure suivante : La société Mandataires Judiciaires Associés (MJA), en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Coopérative d'exportation du livre français (CELF), a demandé au tribunal

D...C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SMDI Fermetures à la licencier et, d'autre part, annulé cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ;

Taillander agissant en qualité de liquidateur amiable ; la SOCIETE SUD-EST EQUIPEMENT demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille

ni du liquidateur désigné lors de la mise en liquidation de la société prononcée le 3 septembre, a décidé de procéder à l'évaluation d'office des résultats de la société en application des dispositions

DELAUNAY BELLEVILLE et de Mme A ; Considérant, en premier lieu, que Mme A, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE NEVILLE FOSTER DELAUNAY BELLEVILLE (NFDB) ne peut utilement critiquer

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 janvier, 23 avril et 15 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me B..., liquidateur

en liquidation ; qu'elle retrace ainsi une partie des opérations de liquidation de cette société ; que, dès lors, au regard des dispositions et principes régissant la procédure de vérification de comptabilité

EN REMUNERATION DE L'APPORT PAR SES ASSOCIES DES ELEMENTS D'ACTIF QUI LEUR AVAIENT ETE ATTRIBUES LORS DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ... " DONT ILS ETAIENT AUSSI PORTEURS DE

La société MJA, agissant en qualité de liquidateur de la société Nouvelles résidences de France, se pourvoit en cassation contre ce jugement.