dans le secteur 1NAx ; que l'annexe 1 au règlement du plan d'occupation des sols définissait les superstructures comme des ouvrages techniques de faible emprise tels les souches de cheminées, les machineries

date du 28 décembre 1983, en tant que le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la SOCIETE LAURITZEN FRANCE du fait du blocage du port de Dunkerque par des marins-pêcheurs

l'ordre des pharmaciens et des syndicats professionnels" ; enfin qu'aux termes de l'article L.573 du même code : " ... pour chacun des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique

Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2015, présentée par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; 1.

13 octobre 1989, le préfet de Seine-et-Marne a interdit, sur l'ensemble du département, la vente de boissons alcoolisées dans les stations-services et leurs dépendances entre 22 heures et 6 heures du matin

au chef d'entreprise d'assurer la sécurité dans l'entreprise, la direction pourra imposer l'alcootest aux salariés occupés à l'exécution de certains travaux ou à la conduite de certains engins ou machines

CONSTRUIT DEPUIS PLUSIEURS DECENNIES, DANS DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES SITUEES LES UNES DANS LA VILLE D'A. , LES AUTRES EN BORDURE DE L'AGGLOMERATION, DES MACHINES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ; QU'ELLE

ne sont pas remplies" ; Considérant que la société anonyme "Lebocey Industrie" a cédé, en 1980, à la société à responsabilité limitée "Vallée-Gauthier" un "savoir-faire" industriel portant sur des machines

définie pour ce type d'installation en application du code des postes et des communications électroniques, a considéré qu'eu égard aux données scientifiques disponibles, et compte tenu de la hauteur des machines

l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, d'autre part, que c'est au vu, notamment, des renseignements contenus dans ces documents, composés principalement de huit cahiers et de huit bandes de machine

On entend par instrument de mesure, au sens du présent décret, les instruments individuels, les machines d'essais, les parties d'instruments, les dispositifs complémentaires, les appareils associés directement

exclus " ; que ce lexique définit les ouvrages techniques comme les " ouvrages nécessaires à l'occupation d'un immeuble en superstructure ou en infrastructure de cet immeuble : cheminées, antennes, machineries

contenant des documents de propagande électorale, se borne à faire état de la comparaison des budgets 2000 et 2001 de la commune et à produire une enveloppe affranchie le 14 février 2002 à l'aide de la machine

3 février 1986 par laquelle le conseil régional des Pays-de-la-Loire a alloué une subvention de 3 000 000 F à des établissements techniques et agricoles privés de la région pour des équipements en machines

légalité de la délibération du 25 février 1986 du conseil général de la Loire-Atlantique : En ce qui concerne les subventions de fonctionnement à l'enseignement professionnel, le plan d'équipement en machines-outils

le montant avec une approximation suffisante ; Considérant que la société à responsabilité limitée "FFDM-PNEUMAT" a pour objet la production d'outillages mécaniques de précision, d'outillages pour machines

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine AZ, demeurant ...

comportait une grave incohérence ayant induit en erreur l'administration et caractérisant une fraude, dès lors que le pétitionnaire avait fait disparaître des nouveaux plans l'espace nécessaire pour la machinerie