du Morbihan et la somme de 1 206 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne au titre des débours exposés par elles en raison de l'infection nosocomiale subie par la victime, ainsi

lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant, à la suite du refus de la caisse primaire d'assurance maladie

Considérant que MmeB..., adjoint administratif de la commune d'Ivry-sur-Seine, a été victime, le 30 mai 2011, sur son lieu de travail, d'un malaise dont, par une décision du 16 avril 2012, le maire de

victime ; 3.

requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, respectivement les 10 septembre 1991 et 9 janvier 1992, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

A ETE VICTIME LE 24 MARS 1965 DANS LA COUR DE RECREATION DE L'ECOLE MATERNELLE JULES MICHELET A DREUX ; VU 2° SOUS LE N° 82.317 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE DREUX EURE-ET-LOIR

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du

Le 2 octobre 2012, en se rendant au travail, Mme A, agent technique employée par la commune de , a été victime d'un accident de la circulation.

CENTRE HOSPITALIER DE FLERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes l'a, à la demande de la caisse primaire d'assurance maladie

applicable au litige : " Le sapeur-pompier volontaire victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 20 juillet 1999 du directeur des services fiscaux des Ardennes refusant de considérer comme accident de trajet l'accident dont a été victime

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens et son assureur

30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 81 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "SONT AFFRANCHIS DE L'IMPOT : ....8° LES INDEMNITES TEMPORAIRES, PRESTATIONS ET RENTES VIAGERES SERVIES AUX VICTIMES

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, QUE L'ACCIDENT SURVENU A LADITE DAME X...

Vu 1. sous le n. 99814, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, ladite requête et le ledit mémoire enregistrés au Secrétariat

Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X relative à l'infirmité n° 3 anxiété réactionnelle aux traitements et aux suivis médicaux nécessités par un antécédent de maladie de Hodgkin-Réacutisation par affections intercurrentes ; Vu les autres

Julien Z et de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, - les conclusions de M.

le sieur X... le 2 octobre 1968 et l'a condamné à lui verser la somme de 45308,48 F avec intérêts de droit à compter du 16 septembre 1972 et à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle

A était en droit de bénéficier des dispositions de l'article L. 37 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2°) d'annuler l'arrêt attaqué par la requête n° 304784 et