Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de son pourvoi.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN : Considérant que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a condamné la VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN

Vu 1°), sous le n° 109 491, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 1989, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE SAINT-GERVAIS, DU MONT D'ARBOIS ET DU MONT

" 1403 voix ; liste "Une chance pour Saint-Pierre-de-Mont" 1392 voix ; liste conduite par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA RADIO MONTE-CARLO, ayant son

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la COMMUNE DE MONT-DE-LANS et de la SOCIETE "LECO" est rejeté.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES MYTILICULTEURS DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, DE CANCALE ET D'ILLE-ET-VILAINE, et M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 500 euros à la SA Monte Paschi Banque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A et de Mme B dirigées contre l'Etat et leurs conclusions tendant à l'indemnisation, par la commune de Chamonix-Mont-Blanc, de leur préjudice immobilier.

Vu la requête, enregistrée le 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MONTS (Oise), représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération

Marcel X..., demeurant 29, allées Brouchet à Mont-de-Marsan (40000) ; M.

annule pour excès de pouvoir la décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, en date du 30 mars 1988, par laquelle un refus d'agrément pour la monte

Vu la requête enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Monia X... demeurant Route R'mada, n° 285, à Monastir (Tunisie) ; Mlle X... demande que le Conseil

le siège est à Mont-de-Marsan Cedex (40024) ; le CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0701571 du 31 mars 2009 par lequel le tribunal administratif

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 octobre 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal " Hôpitaux du pays du Mont-Blanc

Vu la requête, enregistrée le 17 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE D'INTERET LOCAL DE LA COMMUNE DE SAINTDIDIER-AU-MONT-D'OR, dont le siège est ..., représentée

ressort des pièces du dossier que, par un accord en date du 14 septembre 1993, la société spéciale d'entreprises Télé Monte-Carlo a confié à la société Monégasque des Ondes la "production déléguée" de

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth à lui verser la somme de 7 326,77 euros en réparation de son préjudice, à raison de la privation de la monétisation