du 16 décembre 2008, accepté la société Savima en qualité de sous-traitant pour l'exécution d'une partie du lot 4-4 " Menuiserie extérieure brise soleil " et agréé ses conditions de paiement pour un montant

décembre 2008, accepté la société Alu Couleur en qualité de sous-traitant pour l'exécution d'une partie du lot 4-4 " Menuiserie extérieure brise soleil " et agréé ses conditions de paiement pour un montant

La société LBP demande l'annulation de cette décision et, à titre subsidiaire, la réduction du montant de la sanction pécuniaire qui lui a été infligée.

de contravention de la 3ème classe encourue par les personnes participant à une concentration ou une manifestation non autorisée, alors qu'elle était soumise à autorisation, punit d'une amende d'un montant

référence par point de recharge permettant d'apprécier le respect des critères de puissance totale et de nombre d'emplacements énoncés par l'article D. 353-12-1 du code de l'énergie, ainsi que les montants

Les honoraires ou frais perçus par le syndic au titre des prestations susmentionnées ne peuvent excéder un montant fixé par décret ; / (...) ".

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2013 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel a prononcé à son encontre un blâme ainsi qu'une sanction pécuniaire d'un montant

électrique, le fait d'exploiter une installation de production d'électricité sans être titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article LP. 1er donne également lieu à une sanction administrative d'un montant

.) / Tout recours formé devant une juridiction relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est

santé publique que les structures commettant l'un des manquements prévus aux 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 10°, 12°, 13°, 14° et 17° de l'article L. 6241-1 du même code encourent une amende administrative d'un montant

des rémunérations en cause, et venant en déduction du montant collecté par les fournisseurs auprès des clients ayant souscrit un contrat unique qu'ils reversent au gestionnaire de réseau.

du programme spécial d'aides à l'électrification rurale, qui, en vertu des articles 13 et 14, doivent comporter au moins la désignation précise et les caractéristiques du projet, sa localisation, le montant

antérieur à la concentration, les sociétés Groupe Canal Plus et Vivendi Universal étaient tenues de notifier à nouveau l'opération dans un délai d'un mois et a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant

sanctionné ou du groupe auquel l'entreprise appartient et à l'éventuelle réitération des pratiques prohibées mentionnées aux articles LP. 200-1 à LP. 200-3 " ; que le cinquième alinéa dispose : " Le montant

Le montant journalier réduit servi pendant les périodes d'hospitalisation ou d'hébergement est fixé à 10 % de ce montant dans les limites d'un montant journalier minimum et d'un montant journalier maximum

Le montant journalier réduit servi pendant les périodes d'hospitalisation ou d'hébergement est fixé à 10 % de ce montant dans les limites d'un montant journalier minimum et d'un montant journalier maximum

Le montant journalier réduit servi pendant les périodes d'hospitalisation ou d'hébergement est fixé à 10 % de ce montant dans les limites d'un montant journalier minimum et d'un montant journalier maximum

d'Etat, statuant au contentieux a annulé la circulaire du 14 juin 2002 du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en tant qu'elle fixe les montants