de la région Ile-de-France, préfet de Paris a autorisé l'association société protectrice des animaux, ayant son siège à Paris, Boulevard Berthier, à accepter le legs à titre universel consenti par M.

Frydman, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Philippe Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la société à responsabilité limitée "AU MOBILIER CHIC", - les conclusions de M.

, de la délibération du conseil municipal de Kaysersberg en date du 18 juin 1991 adoptant le projet du plan d'occupation des sols révisé de cette commune et décidant son application anticipée dans les

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle, - les conclusions de M.

Les parties peuvent ensuite présenter, soit en personne, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, soit par un avocat, des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Hubert de X..., - les conclusions de M.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Christian de X..., - les conclusions de M.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Jacques de X..., - les conclusions de M.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle Hélène de X..., - les conclusions de M.

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SOVICO et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel des

Louis C ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 6 janvier 2005, présentée par M.

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers de l'Allier, - les conclusions de M.

La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai d'un mois" ; Considérant, d'une part, qu'en admettant que le requérant ait présenté sa démission après que le directeur de l'office public

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du CONSEIL REGIONAL DE LA REGION DE CLERMONT-FERRAND DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS et de Me Bouthors, avocat de M.

Vu 1°) sous le n° 338272, le pourvoi, enregistré le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A ; - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Alfred X..., - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras