CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

620 résultats pour « police type »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764600

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type

Source officielle

Page 12 sur 31

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041022

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

sécurité sociale habilitaient les ministres auteurs de l'arrêté attaqué à fixer, en l'absence de l'accord prévu à l'article L. 161-5, le prix limite de vente des équipements optiques comportant divers types

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868692

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que le président de l'association Objectif 2000 dispose d'une expérience et d'une notoriété reconnues pour l'organisation des spectacles du type

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036849081

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

fonction de l'évolution du prix des carburants, du prix des véhicules automobiles ainsi que de leurs frais de réparation et d'entretien et du tarif des assurances, la variation du tarif d'une course type

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861421

Admin. suprême

29 décembre 2015

29 décembre 2015

aux seules fins de contrôler les acquéreurs de ce type d'artifices alors que les forces de l'ordre sont mobilisées par des missions de maintien de l'ordre et de prévention de la menace terroriste.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037966248

Admin. suprême

31 décembre 2018

31 décembre 2018

fonction de l'évolution du prix des carburants, du prix des véhicules automobiles ainsi que de leurs frais de réparation et d'entretien et du tarif des assurances, la variation du tarif d'une course type

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759048

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

du médecin de l'agence régionale de santé de la région de résidence de l'intéressé, désigné par le directeur général de l'agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451884

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

, en préconisant, pour les enfants de moins de trois ans, de ne pas utiliser le phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques destinés au siège et de restreindre sa concentration dans tous les autres types

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041897157

Admin. suprême

18 mai 2020

18 mai 2020

Ils soutiennent que : - le président du parti Chrétien-Démocrate est régulièrement habilité à représenter ce parti politique en vertu de ses statuts ; - le parti Chrétien-Démocrate ainsi que son président

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441166.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Ce volet peut identifier des usages pour lesquels la substitution d'une énergie à une autre est une priorité et indique des priorités de baisse de la consommation d'énergie fossile par type d'énergie en

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743985

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

assurances, les parties ont entendu se placer sous le régime défini par ces dispositions et par les textes pris pour leur application, en particulier l'article A. 243-1 du même code définissant les clauses-types

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385650

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

que les circonstances que les enveloppes reçues par les électeurs ont été seulement oblitérées et non timbrées et que la Poste a décidé, durant toute la campagne, d'appliquer le tarif entreprise à ce type

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008076252

Admin. suprême

27 septembre 2000

27 septembre 2000

portant droits et obligations des fonctionnaires prescrit qu'il ne puisse être "fait état dans le dossier d'un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008235854

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

par voie de décret en Conseil d'Etat, à fixer les modalités d'application du régime du permis de conduire à points et notamment, en vertu du 2° de cet article à déterminer "les contraventions à la police

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006164

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU n'est pas fondée à soutenir que les décisions litigieuses méconnaissent le principe de libre administration des communes dans la mesure où, du fait de l'existence d'une police

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143100

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

En ce qui concerne l'autorisation attaquée, en tant qu'elle vaut autorisation au titre de la police de l'eau sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement : 11.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762512

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne a été consulté le 24 novembre 1983 sur le projet d'arrêté relatif à l'atterrissage et au décollage hors des aérodromes de certains types

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916596

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

ci-dessus que la circulaire du 3 avril 2015 n'institue aucune différence de tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux déchets non fermentescibles peu évolutifs selon le type

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône en tant qu'il décide la fermeture des établissements recevant du public de types

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513061

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

circulaire du ministre chargé de l'immigration transmet aux préfets celle du garde des sceaux en leur demandant d'en assurer la diffusion auprès de leurs services et de tenir compte, en matière de police

Source officielle