Vu la procédure suivante : 1° Par une protestation, enregistrée le 9 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 453463, M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 ; Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 9 juin et 7 septembre 2023 et les 2 janvier et 13 mai 2024 au secrétariat du contentieux

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 390759, par une requête, enregistrée le 5 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Guadeloupe Téléphone Mobile demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre X... demeurant ... ; M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 405418, par une requête, cinq nouveaux mémoires et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 novembre 2016, 12 décembre 2016, 27 mars 2017, 1er juin 2017, 19

en recouvrement du 3 mars 1986, et, réglant l'affaire au fond, de lui accorder la décharge de ces imposition et amende ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société Orange a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et le décret n° 77-1133 du 21

X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, M.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : M. B C et M.

Vu la procédure suivante : M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre de procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : L'association One Voice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 92/50/CEE du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, ensemble la directive n° 97/52/CE du Parlement