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1 663 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430413.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1406086 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430415.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303714 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430416.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302843 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430417.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303015 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430421.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303043 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430422.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303707 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430424.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303017 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430426.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303637 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430434.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303715 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430441.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1304278 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430442.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302997 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430443.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302979 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430444.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303718 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430446.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302834 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430447.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1406091 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430449.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302833 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430451.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302962 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a a condamné le SMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430452.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303030 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430453.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303698 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430454.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303697 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle

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