DE LA VIE" ; Vu la requête, enregistrée le 16 août 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par l'association "FEDERATION LORRAINE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE DE LA

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

d'exploitation en commun a confirmé la décision du 30 janvier 2009 du comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun d'Ille-et-Vilaine refusant les modifications de

L'article 4 dispose quant à lui que : " 1.

A pour l'exploitation d'une officine située rue Gambetta à Nancy ; que ni le président du conseil régional de l'ordre ni M.

du casino de Fouras à la SOCIETE d'EXPLOITATION DU CASINO DE FOURAS et autorisant le maire à signer le cahier des charges pour l'exploitation des jeux, le contrat de concession et tous les documents liés

intérêts statutaires, mais que l'association se prévalait également de sa qualité d'ancien occupant du bien ayant donné lieu à permis de construire.

les droits détenus par la société requérante constituaient une source régulière de profits dotée d'une pérennité suffisante et se rattachaient, quand bien même la société n'était pas assurée de la qualité

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

lieu, contrairement à ce que soutient la société requérante, il résulte des termes de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel n'a pas déduit l'absence de préjudice subi par elle de sa seule qualité

PAS LA QUALITE D'EXPLOITANT AGRICOLE A TITRE PRINCIPAL ; QUE, POUR REJETER LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LUI, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A RETENU QUE L'EXPLOITATION CEDEE ETAIT D'UNE SUPERFICIE INFERIEURE

) ; que l'article 14-1 de la même loi prévoit que les redevances dues au titre de la détérioration de la qualité de l'eau sont établies et perçues en fonction de la quantité de pollution produite par

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2009 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche, après avis du centre de l'Institut national de la qualité et de l'origine