B, technicien territorial, a été recruté en 1997 par le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'Est Gessien.

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X... n'a pas formé de recours pour excès de pouvoir contre cette décision dans le délai de recours contentieux ; que, si par décision du 11 février 1994, le directeur du service des rémunérations et des

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conventionnelles dans le secteur des transports routiers de voyageurs et valant respectivement pour les ouvriers, les employés, les techniciens et agents de maîtrise et les ingénieurs et cadres. 3.

A a été recruté par la région Guadeloupe, par un contrat du 26 février 2004, pour exercer les fonctions de technicien supérieur territorial pour la période du 1er mars 2004 au 28 février 2005 ; que, saisi

rendant applicable aux personnels du ministère de la défense les dispositions du décret du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 76-313 du 7 avril 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs techniciens

B..., technicien supérieur principal du développement durable en position normale d'activité affecté à la direction régionale des affaires culturelles de Normandie, tendant à la réparation du préjudice

A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er octobre 1981, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu, à compter de cette date, une indemnité différentielle.

X... a créé le 2 avril 1990 une entreprise individuelle de mécanique générale, et a ensuite adhéré au "réseau" dit "Techniciens Sans Frontières", qui effectue, pour le compte des artisans qui en sont membres

est calculée en prenant pour base ceux de la série de l'Académie d'architecture, affectés d'un rabais sur tous les lots sauf pour les lots de haute technicité ; que ces derniers lots sont ceux pour lesquels

61-06-03-05-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - REMUNERATION -Primes de technicité attribuées aux agents des services techniques - Taux

2 juin 2015 refusant de modifier cette note et lui refusant l'attribution d'un complément d'allocation complémentaire de fonctions ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui verser un rappel de rémunération

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travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique : "Les dispositions réglementaires prises pour l'application de l'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 5 septembre 2000 par laquelle le directeur du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air a rejeté sa demande du 6 mars