X une chance de voir traité plus promptement et plus efficacement l'infarctus du myocarde qui s'est déclaré et en a déduit que l'intéressé n'avait droit qu'à la réparation d'une fraction du préjudice

les préjudices qu'il a subis et d'enjoindre à l'Etat de procéder à l'évaluation de ces préjudices.

les préjudices qu'elle a subis et d'enjoindre à l'Etat de procéder à l'évaluation de ces préjudices.

ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation

chance et du préjudice professionnel.

de ses préjudices.

ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation

ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation

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des préjudices subis.

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des préjudices matériels et moraux qu'il a subis du fait de son licenciement, d'autre part, rejeté sa demande d'indemnisation présentée devant le tribunal administratif de Grenoble ; 2°) réglant l'affaire

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du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre.

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ses préjudices.

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