la méthode d'évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers prévue au 2° de l'article 1498 du code général des impôts, les immeubles de grande hauteur, eu égard à leurs spécificités

la méthode d'évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers prévue au 2° de l'article 1498 du code général des impôts, les immeubles de grande hauteur, eu égard à leurs spécificités

Aucune des prestations financées par les trois fonds mentionnés au point 4 auxquels est spécifiquement affecté le prélèvement de solidarité prévu à l'article 1600-0 S du code général des impôts dans sa

; / c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles. " Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités

; / c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles. " Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités

; / c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles. " Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités

; / c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles. " Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités

; / c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles. " Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités

; / c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles. " Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités

; / c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles. " Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités

; / c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles. " Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités

Aux termes de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, l'inscription de dispositifs médicaux sur la liste des produits remboursables peut être " subordonnée au respect de spécifications techniques

cause, leur choix parmi les fréquences susceptibles de leur être attribuées, il appartient à la commission de fixer, lors de la délivrance des autorisations, et pour chacune d'entre elles, les spécifications

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'arrêté interministériel du 31 décembre 1984 fixant les spécifications

liant, / - tampon, / - agent porteur, / - déodorant, / - agent dispersant, / - teinture, / - émétique, / - émulsifiant, / - fertilisant, / - conservateur, /(...)/ - agent mouillant/ , - divers (à spécifier

DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION - JOURNAL OFFICIEL -Caractère suffisant de la publicité - Existence - Permis de recherches minières - Publication au Journal officiel et publicité spécifique

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -Répartition des bases d'imposition entre plusieurs communes - Dispositions spécifiques

135-03-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - ATTRIBUTIONS - AIDES A OBJET SPECIFIQUE -Aide accordée à des salariés à la suite d'un conflit collectif du travail - Légalité - Conditions - Aide