CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 535 résultats pour « tribunal spécialement désigné »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008147664

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 30 novembre 2000 à la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234140

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

d'annuler l'arrêt, en date du 16 décembre 2002, par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement, en date du 13 juin 2001, par lequel le tribunal

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956727

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une ordonnance n° 1404034 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté pour irrecevabilité sa protestation.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452969.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

et spécialement habilités () ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037599940

Admin. suprême

31 octobre 2018

31 octobre 2018

ou au magistrat désigné par lui le concours d'un interprète.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488164.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

d'un mandataire spécialement désigné, à la poursuite des opérations de contrôle, à l'exclusion de la notification de nouvelles pièces de procédure, avec toute personne pouvant être regardée, dans les

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644071

Admin. suprême

28 novembre 1975

28 novembre 1975

RECOURS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES QUI A LA DEMANDE DU SIEUR Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007856630

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Le projet de réglementation spéciale est préparé par un groupe de travail dont la composition est fixée par arrêté préfectoral ...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502004.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2204482 du 26 décembre 2024, la magistrate désignée par le président de ce tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007827853

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mars 1988, l'ordonnance en date du 25 mars 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet, en application

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834903

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 7 mars 1986 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007924863

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 26 juillet 1995 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa requête tendant à

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253967

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Considérant qu'il résulte des dispositions rappelées ci-dessus que le recours spécial destiné aux demandeurs reconnus comme prioritaires par la commission de médiation est seul ouvert pour obtenir l'exécution

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036601989

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Considérant qu'il résulte des dispositions rappelées ci-dessus que le recours spécial destiné aux demandeurs reconnus comme prioritaires par la commission de médiation est seul ouvert pour obtenir l'exécution

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008065231

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659623

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

PAR LE PREFET OU LE SOUS-PREFET, ET D'UN DELEGUE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE...EN OUTRE, UNE LISTE GENERALE DES ELECTEURS DE LA COMMUNE EST DRESSEE, D'APRES LES LISTES SPECIALES

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477333.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

F ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la délibération du conseil municipal d'Asnières-sur-Seine du 13 avril 2023 portant désignation de son représentant au conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663875

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

A RENNES ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 27 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SES DEMANDES TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618739

Admin. suprême

19 mars 1984

19 mars 1984

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUILLET 1982 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : A TITRE PRINCIPAL : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632638

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

"ARCO-UNIMETAL" demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 20 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant au remboursement de crédits de taxe

Source officielle

Page 12 sur 77

← PrécédentSuivant →