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5 741 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032095894

Admin. suprême

22 février 2016

22 février 2016

. / Cette autorisation ne peut être délivrée que si, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, l'exploitant démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037274681

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Sur le contrôle des capacités techniques et financières du bénéficiaire d'une autorisation environnementale : 12.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309596

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière peuvent percevoir une prime de fonctions et de résultats, dans les conditions fixées par le présent décret. / Les corps et emplois concernés par

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135927

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

NATIONALE DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 juin 2001 du conseil d'administration du centre national de la fonction

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007707585

Admin. suprême

2 mars 1984

2 mars 1984

TROP GENERAL AU REGARD DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARRETE DU 20 AOUT 1956 MANQUE EN FAIT ; CONSIDERANT, EN QUATRIEME LIEU, QUE LES CONDITIONS DE REPARTITION ENTRE LES DEUX MEMBRES DE L'EQUIPAGE TECHNIQUE

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007646475

Admin. suprême

2 mai 1975

2 mai 1975

ET FINANCIER SUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DE CHAQUE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PRENDRE TOUTES MESURES NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DU CREDIT MUTUEL, NOTAMMENT EN FAVORISANT LA CREATION DE NOUVELLES

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468400

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requête, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION, - les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957123

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

nécessairement rejeté les moyens dirigés contre ladite délibération ; que, par suite, ledit jugement n'est pas entaché d'une omission à statuer sur le moyen tiré du défaut de consultation du comité technique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957129

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

X... mentionne que "le conseil municipal après consultation du comité technique paritaire de l'Opéra a décidé de supprimer les 15 postes précités en fixant à 14 au lieu de 29 l'effectif des danseurs de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007924966

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

nécessairement rejeté les moyens dirigés contre ladite délibération ; que, par suite, ledit jugement n'est pas entaché d'une omission à statuer sur le moyen tiré du défaut de consultation du comité technique

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440778.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du décret du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques : " Il

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006755

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006759

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006789

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

lieu, qu'aux termes de l'article 1448 du code général des impôts : La taxe professionnelle est établie suivant la capacité contributive des redevables, appréciée d'après des critères économiques en fonction

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007043

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

du 29 décembre 1998 ; Vu l'arrêté du 26 janvier 1999 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007045

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

du 29 décembre 1998 ; Vu l'arrêté du 26 janvier 1999 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936151

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Sur demande du redevable, la cotisation de taxe professionnelle de chaque entreprise est plafonnée en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663293

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

de la contribution pour l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour les sociétés requérantes ; Vu le traité sur le fonctionnement

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461341.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au bureau d'études techniques Frostin-Guillou qui, en cours de marché, a été remplacé par la société BET Xavier Pichereau.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936314

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

décision du 13 mai 2008 par laquelle l'agence régionale d'hospitalisation de la Réunion-Mayotte a autorisé la CLINIQUE DURIEUX à créer une activité de soins de suite et de rééducation-réadaptation fonctionnelle

Source officielle

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