Fernand THOULY, demeurant à La Caborne, à La Petite Marche (03420) et MM.

Fernand X..., - les conclusions de M.

administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) à réparer les préjudices résultant de la mastectomie droite qu'elle a subis le 13 juillet 2006 au groupe hospitalier de La Pitié-Salpêtrière

091,50 euros assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait d'une intervention chirurgicale pratiquée le 3 octobre 2003 à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière

Michelin à Clermont-Ferrand (63100) ; - n° 116 791, présentée par M. Alain XJ..., demeurant ... à Oignons à Saveuse (80730) ; - n° 116 792, présentée par M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, de la taxe

lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation des articles 1er et 2 du jugement du 27 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

élisant domicile au cabinet de Maître Frankel, avocat à la Cour, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 3 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 1er février 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge

d'Auvergne (63800), représenté par son président en exercice ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'annuler l'arrêt n° 11LY02612 du 25 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel contre le jugement n° 1100094 du 22 septembre 2011 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Considérant que MmeA..., substitute du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 avril 2015 par

08LY02663 du 6 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société Asteelflash France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 septembre 2016 par laquelle la ministre

lequel la cour administrative d'appel de Lyon, a, à la demande du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

G...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, en premier lieu, la délibération par laquelle le conseil municipal de Saint-Victor-sur-Arlanc a donné pouvoir au maire de la commune

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'hôpital local de Langeac à lui verser diverses sommes au titre de rappels de traitement, de gardes et d'astreintes, ainsi

Par une ordonnance du 13 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a mis fin à la rétention administrative de M.

Vu la procédure suivante : L'association Autant en emporte le vent et autres ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 16 juillet 2013 par

Vu la procédure suivante : Mme CJ...DB...et autres ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté n° 2012/113 du 20 juillet 2012 par lequel