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368 résultats pour « Élise Demourant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651340

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

DEMEURANT A BORDEAUX, RUE DE LEYBARDIE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 AOUT 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008080341

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïda Elisa X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007748083

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Georges C..., demeurant à Reignat, Billom (63160) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007785407

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Pierre de Y..., demeurant 9, Rond-Point des Champs-Elysées à Paris (75008) ; M. de Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 8 octobre 1985, par laquelle le ministre de la culture

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839287

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

François Y..., demeurant Etang Noir à Capesterre de Marie Z... (97140) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630839

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

justice administrative, la protestation présentée à ce tribunal par Mme Anne A ; Vu la protestation enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cayenne le 9 juin 2009, présentée par Mme Anne A, demeurant

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377628

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Laurent B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007939504

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-Paul L..., demeurant à Montbarla 82110 ; Mmes A... et F... et MM. J. X..., P.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030219771

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16, 23 et 29 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme C...D..., demeurant ... ; Mme D... demande au

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495059.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit fondamental des citoyens d'élire leurs représentants parlementaires dans

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Alain XY... demeurant ..., Mme Marie-Françoise XZ... demeurant ... aux Pavillons-sous-Bois (93320), M. Alain XA... demeurant ..., M. Elie XB... demeurant ..., M.

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Pierre A, demeurant ..., M. Claude CI, demeurant ..., M. Albert CJ, demeurant ..., Mme Jeannine CJ, demeurant ..., M. Edmond CK, demeurant ..., M. Alain CL, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250554

Admin. suprême

20 juin 2011

20 juin 2011

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Eli A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006975

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mélanie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 décembre

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997813

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Oscar D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718932

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Marie-Elisa, demeurant °n 258, les Bananiers, la Chaumière à Saint-Denis (97400) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 3 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709652

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Maurice X..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699989

Admin. suprême

23 janvier 1984

23 janvier 1984

S..., DEMEURANT A VELLERON VAUCLUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE L'ELECTION DE MME R...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715492

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

NICOLAS DEMEURANT 17, LOTISSEMENT LAZARET A DUCOS MARTINIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644699

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES HERITIERS ELIE ET ADOLPHE Y..., REPRESENTES PAR LE SIEUR X...

Source officielle

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