A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

11 de la loi du 13 juillet 1983, ainsi que la décision du 6 avril 2009 de la secrétaire générale de la Cour des comptes refusant de lui accorder la prise en charge de frais de déplacement et de séjour

C..., 6 854 000 F à M. D..., 2 228 000 F à M. E..., 6 779 000 F à M. F..., 3 745 000 F à M. G..., 6 772 000 F à M.

A dit Donnadieu au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

annulée ; Considérant qu'il incombe au Conseil d'Etat par application des dispositions du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative de se prononcer définitivement sur le litige

annulée ; Considérant qu'il incombe au Conseil d'Etat par application des dispositions du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative de se prononcer définitivement sur le litige

servant de base à la sanction ne sont contraires ni aux bonnes moeurs, ni à la probité ou à l'honneur et se trouvent par suite amnistiés en vertu des dispositions de l'article 11 de la loi du 6 août 2002

annulée ; Considérant qu'il incombe au Conseil d'Etat par application des dispositions du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative de se prononcer définitivement sur le litige