A... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du département du Val-de-Marne est rejetée.

A doit être rejetée, y compris ses conclusions tendant à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'université de Perpignan en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; O R

L. 761-1 du code de justice administrative ; elle invoque les mêmes moyens que la requête n° 387780 ; Vu l'arrêté dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu le mémoire en défense, enregistré

En sixième lieu, il ressort des articles 9 et 10 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la

que le juge des référés tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 10.

en application du 3° de l'article 375-3 du même code ".

à l'article L. 522-3 du même code.

B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 9 février 2024 du juge

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ". 4.

; - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 ; - la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ; - le décret n° 2020

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

A...présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du département de Meurthe-et-Moselle est rejetée.

Leur appel doit en conséquence être rejeté selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code

Leur appel doit en conséquence être rejeté selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code

L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles que sur celui de l'article L. 744-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de leur vulnérabilité, ainsi qu'au

Aux termes de l'article 30 du même code : " La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. / Toutefois, cette charge incombe à celui qui

Son appel doit en conséquence être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code

La requête, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, doit par conséquent être rejetée selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code