Auguste E..., demeurant ..., Mme Madeleine de Z..., demeurant ..., M. Marcel O..., demeurant ..., Mme Arlette XX..., demeurant ..., M.

Jean Denis, dont le siège est 34, avenue Auguste Blanqui, à Villeurbanne (69100) ; l'association requérante demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 3 avril 2001 du ministre

Aux termes de l'article L. 246-1 de ce code : " Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise

Augustin A..., de M.

son nom et au nom de son fils mineurC..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Niort à les indemniser des préjudices subis en raison des troubles autistiques

Tito Augusto X... Y..., a été remise en mains propres à l'intéressé le même jour ; que cette décision étant devenue définitive, M.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'enfant, atteint d'un syndrome autistique sévère, associé à des épisodes d'agressivité, n'est plus pris en charge depuis le 23 novembre

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 19 octobre 1981 autorisant la communauté religieuse des Augustines

condamnés à verser à l'Office Public d'HLM de la ville de Nice à concurrence de la moitié les sommes de 699 831 F et 80 000 F en réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier du quartier Saint-Augustin

. ; - n° 93 540, présentée pour Mme Augusta G..., demeurant ... ; - n° 93 541, présentée pour M. Victor XZ..., demeurant ... ; - n° 93 542, présentée pour M.

DEMEURANT DOMAINE DE LABORY BOUCHES-DU-RHONE SALON-DE-PROVENCE, ET LE SIEUR AUGUSTE Y...

ACCIDENTES DE LA VIE , dont le siège est 42, rue des Alliés à Saint-Etienne (42000), représentée par son président en exercice, et l'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (APF), dont le siège est 17 boulevard Auguste

octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ADVANCED AEROSPACE DESIGNS (AAD) et la SOCIETE BetB CONTROLS, dont le siège est, toutes deux, 193, boulevard Auguste

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Rosyca, dont le siège est ZA de la chaussée, 10 rue du docteur Auguste Guilmin, à

1991 un contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption intervenue en 2006, et Natiocredibail pour l'usage de son bâtiment industriel situé rue Auguste

convention entre la région Rhône-Alpes, la ville de Saint-Etienne, la wilaya d'Annaba, la commune d'Annaba et l'association diocésaine d'Algérie, ayant pour objet la restauration de la basilique Saint-Augustin

Aux termes de l'article L. 246-1 de ce code : " Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise

Augustin A, demeurant ... ; M.