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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008152419
30 octobre 2002
Ali Ben Saïd X... , ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008052808
27 mars 2000
BENIE, demeurant chez M.
CETAT:CETATEXT000008132501
8 avril 2003
BEN X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des opérations du concours externe de recrutement
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004829
29 décembre 2006
Anis ben Ahmed A, demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188768
15 octobre 2003
Ben Youssef X une pension militaire d'invalidité de 10 % au titre d'un syndrome des polytraumatisés crâniens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des
CETAT:CETATEXT000008200797
12 décembre 2003
X, ressortissant marocain, était bénéficiaire depuis 1954, sous l'identité de Mohamed Ben Mohan Ben Amar, d'une pension militaire de retraite rémunérant les quinze années de services effectifs de services
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241997
15 novembre 2006
Smaïl Ben Ahmed A et Mme Dalila A, demeurant ...
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026512041
19 octobre 2012
Hammouda Ben Belgacem B, demeurant ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137576
30 juillet 2003
Mehrez Ben Mohamed X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880356
22 février 2010
collectif, en supplément de la provision de 145 000 euros hors taxes à laquelle l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble l'avait déjà condamnée, solidairement avec la société Bet
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261718
6 janvier 2006
Z ; que d'une part, si la patiente de la maternité Bel-Air atteste de ce qu'elle a subi un prélèvement sanguin lors d'une consultation obstétrique dans cette clinique en mars 1994, il résulte de l'instruction
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409965
7 octobre 2020
Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la société Jean-Pierre Lott Architecte et la société Sibéo Ingénierie, ou à défaut le bureau d'études techniques (BET
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603
3 juin 2022
le refus du maire d'Arvillard de leur communiquer l'ensemble des courriels échangés avec les élus locaux à propos des délibérations d'octobre et novembre 2016 relatives au projet de microcentrales du Bens
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008070092
22 juin 2001
ROBIN dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), la SARL BEL HOTEL dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488339.20241220
20 décembre 2024
Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Bet
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008139387
17 décembre 2003
Mohsen Ben Salem A demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008058807
22 novembre 1999
Ben Salem Y... X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M. Y...
CETAT:CETATEXT000008103119
13 novembre 2002
Oualid ben Mohammed X... , ; M.
CETAT:CETATEXT000008133229
22 novembre 2002
Bechir Ben Alaya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008133499
30 décembre 2002
Sahbi Ben Ali X... ; M.
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