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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152419

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Ali Ben Saïd X... , ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008052808

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

BENIE, demeurant chez M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132501

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

BEN X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des opérations du concours externe de recrutement

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004829

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Anis ben Ahmed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188768

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Ben Youssef X une pension militaire d'invalidité de 10 % au titre d'un syndrome des polytraumatisés crâniens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200797

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

X, ressortissant marocain, était bénéficiaire depuis 1954, sous l'identité de Mohamed Ben Mohan Ben Amar, d'une pension militaire de retraite rémunérant les quinze années de services effectifs de services

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241997

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Smaïl Ben Ahmed A et Mme Dalila A, demeurant ...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512041

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Hammouda Ben Belgacem B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137576

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mehrez Ben Mohamed X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880356

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

collectif, en supplément de la provision de 145 000 euros hors taxes à laquelle l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble l'avait déjà condamnée, solidairement avec la société Bet

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261718

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Z ; que d'une part, si la patiente de la maternité Bel-Air atteste de ce qu'elle a subi un prélèvement sanguin lors d'une consultation obstétrique dans cette clinique en mars 1994, il résulte de l'instruction

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409965

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la société Jean-Pierre Lott Architecte et la société Sibéo Ingénierie, ou à défaut le bureau d'études techniques (BET

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

le refus du maire d'Arvillard de leur communiquer l'ensemble des courriels échangés avec les élus locaux à propos des délibérations d'octobre et novembre 2016 relatives au projet de microcentrales du Bens

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070092

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

ROBIN dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), la SARL BEL HOTEL dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488339.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Bet

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139387

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Mohsen Ben Salem A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058807

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Ben Salem Y... X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M. Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103119

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Oualid ben Mohammed X... , ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008133229

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Bechir Ben Alaya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133499

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Sahbi Ben Ali X... ; M.

Source officielle

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