X, tendant à l'annulation de la délibération proclamant les résultats du concours interne de pharmacien inspecteur de santé publique, session 1999 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n°

X... et Y... et par la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Henry Dunant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 92-245 du 17 mars 1992 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Michel PARADAN, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret °n 84-774 du 7 août 1984 par lequel le Premier ministre a modifié le décret °n 70-777 du 2 septembre 1970 créant le Parc national

de 4 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 10 septembre 1817 ; Vu le décret

Réseau " Sortir du Nucléaire " ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-2-1 ; Vu le décret

du dossier ; Vu l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié par la loi du 25 septembre 1942 ; Vu l'ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; le décret

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

décision par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a fixé à 20 heures de cours l'obligation de service hebdomadaire à laquelle il est tenu en sa qualité de maître contractuel au lycée privé Jean-Baptiste

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

n° 92344 du 27 mars 1992 ; Vu le décret n° 93652 du 26 mars 1993 ; Vu le décret n° 94616 du 21 juillet 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

rejette la demande des époux d'Epinay-Platiau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

imputabilité aux travaux de construction de l'autoroute, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

de Clermont-Ferrand, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 10 juin 1793 ; Vu la loi du 9 ventôse an XII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Jean-Baptiste X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement

Jean-Baptiste Edouard, route de Montabo n° 7 à Cayenne et M. André A..., demeurant ... ; MM. F..., Y... et A... demandent que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

au fond, de confirmer le jugement du 7 juillet 2000 et rejeter la demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article R. 123-18 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret