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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625850
25 avril 1990
Lesourd, Baudin, avocat de M. Rodolphe X..., - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626081
6 janvier 1988
Lesourd, Baudin, avocat de la société "MATERIELS ET CONSTRUCTIONS", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007626292
27 février 1989
Lesourd, Baudin, avocat de la société française des magasins Uniprix, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008001145
25 février 1998
Seners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Sylvie X... DE LA SALLE et de Me Capron, avocat de la ville de Chartres, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007921473
10 mai 1996
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621685
18 novembre 1988
Lesourd, Baudin, avocat de M. José Louis Y..., - les conclusions de M. X....
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007691262
25 avril 1986
Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Pontault-Combault, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des conclusions d'appel : Considérant d'une part que contrairement
2 SS
CETAT:CETATEXT000007878774
26 juin 1996
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007727542
20 janvier 1988
Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat des époux Y... et de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme Artur Z..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire
4 SS
CETAT:CETATEXT000007768504
18 octobre 1989
Lesourd, Baudin, avocat de la caisse mutuelle régionale du Nord, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat national des spécialistes des maladies du
CETAT:CETATEXT000007738166
30 septembre 1987
Lesourd, Baudin, avocat de la Société S.C.A.E.X.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007764235
20 janvier 1989
Lesourd, Baudin, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-le Vigan, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la convention du 26 juin
CETAT:CETATEXT000007764922
8 janvier 1990
Lesourd, Baudin, avocat de M. Michaël Z... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Eric X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007758434
19 octobre 1990
Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'appel de M.
CETAT:CETATEXT000007773593
29 juin 1990
Lesourd, Baudin, avocat de Mme Sylvaine X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007716136
12 juin 1987
Lesourd, Baudin, avocat de la société "Le télégramme de Brest et de l'Ouest", - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007706391
27 juillet 1988
Lesourd, Baudin, avocat de M. X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d' Urrugne, - les conclusions de M. E.
CETAT:CETATEXT000007707907
19 mars 1986
Lesourd, Baudin , avocat de M. X..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance de M.
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CETAT:CETATEXT000007698749
6 juin 1986
Lesourd, Baudin, avocat de M. Pierre X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007836099
5 mai 1993
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE-SAINT-GATIEN, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire
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