à la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 pour les locaux dont elle est propriétaire rue de Berri

des Glairons et de Champ Roman, la section centrale de l'avenue Gabriel Péri en lien avec le domaine universitaire, ou encore des sites à projets comme le couvent des Minimes, le secteur Chopin / Paul Bert

Bertile Floris X..., représentant du syndicat requérant ; - les représentants du Garde des sceaux, ministre de la justice ; Considérant que le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement

Montpellier et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bezouce, Saint-Gervasy, Marguerittes, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord, Bernis

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kesse Bertine A, épouse B, demeurant ..., agissant au nom de ses enfants Ange Martial C

Lionel B..., demeurant rue Paul Bert prolongée à Champs-sur-Marne ; M. Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée les 6 et 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association des producteurs indépendants (API), dont le siège est 15, rue de Berri

enregistrés les 10 octobre et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, dont le siège est 115 rue Paul Bert

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE POWEO, dont le siège est 27, rue de Berri à Paris (75008) ; la SOCIETE POWEO demande

Stop Transports - Halte au Nucléaire, dont le siège est 5 rue de Mundolsheim à Schiltigheim (67300), représentée par son président en exercice, l'association Stop Fessenheim, dont le siège est 13 rue Berthe

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 26 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POWEO, dont le siège est 27, rue de Berri

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA DEONTOLOGIE ET DES DROITS DES MALADES et autres, - les conclusions de M

délivré un permis de construire à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE pour la réalisation d'un stade susceptible d'accueillir 20 000 spectateurs, à l'emplacement du stade Charles Berty

Jean-Yves 10..., à Mme Berthe 11..., à M. Marc 12..., à Mme Mariam 13..., à Mme Jeanne 14..., à M. David 15... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H... Daniel, T... Patrick, N... Gilbert, BERNARD BY..., U... Bernard, XJ... Richard, XD... Salvator, XL... Jean-Claude, XM... Jean-Pierre, XN...

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHOPEDIE

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Poweo, dont le siège est 27, rue de Berri

solidarité, de la santé et de la protection sociale a autorisé l'Institut de radiologie à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de modèle Philips S5 dans ses locaux de la rue Bertie

BertinLebeigle, maître d'oeuvre, et la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES, constructeur et mandataire dudit groupement, a été déclaré attributaire de cette consultation, d'un montant initial de 7 854 105,20 euros

Par un arrêt du 6 juin 2000, rendu sur le pourvoi opposant l'union syndicale CGT des syndicats du 17e arrondissement à la société Hôtel Frantour Paris-Berthier, la Cour de cassation a jugé qu'une personne