Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Boos la somme de 3 000 euros à verser à M.

d'annuler le jugement du 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa contestation du commandement émis à son encontre le 27 mars 1985 par le trésorier principal d'Aulnay-sous-Bois

. ; que, par contre, le tribunal administratif a pu à bon droit se prononcer sur la légalité de cette décision en tant qu'elle est relative au compte n° 251 des biens de la communauté existant entre M.

le 9 octobre 2016, lors de la fête des vendanges de la commune de Banyuls-sur-Mer, le jeune A C, alors âgé de 3 ans, a subi de graves brûlures après avoir marché pieds nus sur les braises d'un feu de bois

X... a, le 3 février 1975, acquis, au prix de 240 000 F, un bois de 350 ha qu'il a revendu, le 31 juillet 1976, pour 500 000 F ; que, le 14 octobre 1976, il a acquis, au prix de 252 500 F, un bois d'environ

Y..., annulé le permis de construire et le permis de construire modificatif qui leur avait été délivrés les 14 août 1990 et 22 mars 1991 par le maire de Bois-Plage-en-Ré, d'autre part, les a condamnés

sur pied en vue de les abattre et de les débiter) pour les travaux suivants : 1° abattage, ébranchage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes ... 2° façonnage, conditionnement des bois, sciage et

." ; qu'il est constant que par deux délibérations en date des 12 février et 2 mai 1980, le conseil municipal de Corcieux a décidé de mettre en vente des bois et chablis appartenant à la SECTION DE COMMUNE

DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N. 69-1160 DU 24 DECEMBRE 1969, REPRIS A L'ARTICLE 1011-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "IL EST INSTITUE UNE TAXE PERCUE A L'OCCASION DU DEFRICHEMENT DE SURFACES EN NATURE DE BOIS

personne non candidate ; que cette adjonction a pour conséquence de rendre le nombre de noms sur lesquels chacun des deux suffrages s'est porté supérieur au nombre de sièges à pourvoir ; que c'est donc à bon

, dont le siège est Mairie de Boos (76520), représentée par son président en exercice ; l'UNION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS DE BOOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon

sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison d'immeubles à usage de logements sociaux situés au lieu-dit Le Ruisseau dans la commune de Saint-Gildas-des-Bois

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 1994 et 19 décembre 1994, présentés pour la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS ; la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS demande au Conseil

. ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le Code général des impôts ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur les revenus afférents aux bois et

que, sur le fondement de cette disposition, l'administration a réintégré dans le revenu global imposable du sieur X... au titre de 1967 le déficit provenant de l'exploitation en faire valoir direct de bois

QUE LE SIEUR X EST PROPRIETAIRE A R D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 4 HA 40 DONT 2 HA 50 DE PRAIRIES ET 1 HA 50 DE VERGERS, VIGNES ET BOIS ; QU'IL EXPLOITE, AU MEME LIEU, UN ELEVAGE DE PORCS QUI COMPORTAIT

ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 3 MARS 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS