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6 739 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007998194

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 118-2, les délais prévus aux premier et deuxième alinéas dans lesquels le tribunal administratif doit se prononcer, courent à partir de la

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036146660

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Considérant que, sous deux numéros distincts, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659896

Admin. suprême

22 février 1978

22 février 1978

EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE, A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER SI, EN 1966, LES TERRAINS CONCERNES PAR L'ARRETE LITIGIEUX ETAIENT RECOUVERTS PAR LES EAUX DE LA DURANCE COULANT A PLEINS BORDS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007748335

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

L.342-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1975 : "Les femmes assurées ayant élevé un ou plusieurs enfants dans les conditions prévues à l'article L.327, deuxième

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007833809

Admin. suprême

10 septembre 1992

10 septembre 1992

à l'égalité entre les partis et groupements politiques, ni violé le principe de valeur constitutionnelle du pluralisme des courants d'idées et d'opinons ; qu'en attribuant respectivement un total de deux

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008150389

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidatà présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007894577

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Lyon a refusé d'annuler en premier lieu l'arrêté du 23 janvier 1985 portant inscription au tableau d'avancement en 1ère classe d'attachés d'administration scolaire et universitaire de 2ème classe, en deuxième

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956644

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 19 juin, 10 octobre et 24 novembre 2014 au secrétariat du Conseil d'Etat, M.

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458850.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, le décret attaqué crée des obligations qui entreront en vigueur à très court terme, en deuxième lieu, depuis le

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997015

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Laubier à Dourdan (91410), représentée par son président, la SOCIETE ETRECHY DISTRIBUTION, dont le siège est au lieudit Les Corps Saints à Etrechy (91580), représentée par son président, la SOCIETE LES BORDES

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008047669

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 mai 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a arrêté la liste des candidats admis au concours interne d'accès au deuxième grade

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158365

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

X et l'a réintégré à compter du 1er septembre 2001 dans le corps des professeurs de lycée professionnel, le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE s'est borné par un arrêté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008063785

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Ils suivent une scolarité de deux ans ... Les candidats admis à effectuer la deuxième année de scolarité sont nommés professeurs stagiaires ...

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038126207

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique enregistrés les 9 avril, 23 avril, 22 août et 29 août 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007856430

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

domaines d'activité, ni instauré entre les fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans ces deux domaines et les autres fonctionnaires territoriaux une discrimination contraire au principe d'égalité ;

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934373

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

F... a attiré l'attention des électeurs sur la présence de deux listes au second tour ; que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal administratif, qui n'a dénaturé ni l'argumentation de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007384

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

tribunal administratif qui a été faite au directeur du service de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes et droits indirects qui a suivi l'affaire, celui-ci dispose d'un délai de deux

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753944

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

X... et Bordes, architectes, ont été chargés, le premier de la conception des ouvrages, le second de la direction, de la surveillance et de la réception des travaux ; que des désordres apparus après la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028130735

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Considérant que, par l'instruction interministérielle du 27 juin 2013, les ministres concernés se sont bornés à indiquer aux préfets de région la méthodologie qu'ils leur demandaient de suivre pour apprécier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758368

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

judiciaire doit indiquer, le cas échéant, les procédures ou voies d'exécution déjà exercées contre le débiteur et que cette assignation est exclusive de toute autre demande, l'article 7 du décret attaqué se borne

Source officielle

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