; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la tierce opposition : Considérant qu'aux termes de l'article UE 3 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de La Ville du Bois

"Les Tanneries de Bort" ou ses associés ; qu'enfin, par un "protocole d'accord" du 8 juin 1970, en ce qui concerne la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

Vu la requête présentée par le sieur Borie Y...

X... dirigées contre les dispositions de la délibération du 28 février 1984 du conseil municipal de Prunay-en-Yvelines décidant le classement du chemin dit "La Sente du Bois" dans la voirie communale et

X..., enfin, à la substitution de bois de sapin au bois dur ou tropical prévu au marché, qui incombe à l' ENTREPRISE CHAULIAC, laquelle n'établit pas que le maître de l'ouvrage ait accepté cette substitution

E...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret) le 23 mars 2014 pour la désignation

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE HEMERY FRERES, dont le siège est Boc

; qu'aux termes de l'article 159 du même code : "en cas de contravention à l'article 157 ci-dessus, le propriétaire est condamné à une amende de 1 800 F au moins et de 5 400 F au plus par hectare de bois

justice administrative a suspendu, à la demande de l'association Trajets, l'exécution de la décision du 3 avril 2013 par laquelle le président de la région Languedoc-Roussillon a interrompu l'exécution du bon

d'annuler le jugement du 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa contestation du commandement émis à son encontre le 27 mars 1985 par le trésorier principal d'Aulnay-sous-Bois

. ; que, par contre, le tribunal administratif a pu à bon droit se prononcer sur la légalité de cette décision en tant qu'elle est relative au compte n° 251 des biens de la communauté existant entre M.

le 9 octobre 2016, lors de la fête des vendanges de la commune de Banyuls-sur-Mer, le jeune A C, alors âgé de 3 ans, a subi de graves brûlures après avoir marché pieds nus sur les braises d'un feu de bois

X... a, le 3 février 1975, acquis, au prix de 240 000 F, un bois de 350 ha qu'il a revendu, le 31 juillet 1976, pour 500 000 F ; que, le 14 octobre 1976, il a acquis, au prix de 252 500 F, un bois d'environ

X... et Y... et à Mme Le Bot ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972, modifiée