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321 résultats pour « Calon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042215588

Admin. suprême

5 août 2020

5 août 2020

d'huissier, établi à la demande des requérants le 11 octobre 2018, que si un panneau destiné à l'affichage d'un permis de construire était érigé au niveau de la boîte aux lettres du n° 133 du chemin de la Calotte

Source officielle

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815830

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039640715

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037683067

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038064792

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198990

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

, enregistrés les 20 avril, 9 juin et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro logement intermédiaire, dont le siège est 190 rue des Deux Canons

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462592.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

F ont pu y répondre utilement par la diffusion dès le jeudi 24 juin d'un document intitulé " Stop aux mensonges et à la calomnie ".

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

YD... et CARON, de M. J..., de M. XI..., de M. ZK..., de MM.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629136

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

qu'elle a mentionnés dans les inventaires de stocks, est notablement inférieur à ceux que l'on peut déduire, soit du nombre des épreuves effectuées avec succès en banc d'essai, soit du nombre des tubes de canon

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330271

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

Armand A, élisant domicile chez son conseil, la SCP Caron-Daquo-Amouel-Pereira, sise ...; M.

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722624

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Le Relais de la

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038064779

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société MACIF.

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038723091

Admin. suprême

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031529678

Admin. suprême

16 novembre 2015

16 novembre 2015

pièces nouvelles produites par l'institut à l'appui de son recours, à savoir, pour le site " Zenith ", l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec la SCI Kine Ostéo Trident, pour le site " Callou

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042409947

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme B... ;

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455278.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844581

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Il ressort des pièces des dossiers que des essais réalisés dans le cadre de la qualification technique des calottes du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale de Flamanville ont

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Eric CABON, demeurant à Poulher à Muzillac (56190), Mlle Zahara NOURMAMOD-KAMOULA, demeurant 6, rue Albert Camus à Sannois (95110), M.

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752979

Admin. suprême

28 décembre 2020

28 décembre 2020

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. B...

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041452580

Admin. suprême

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

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