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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038784583
18 juillet 2019
B...A..., l'EURL Le Carillon, la SELARL Pharmacie Cocolomb, la SARL Tempo, la SARL La Marmolada, la SARL 2CDM, Mme C...F..., la SARL Nature et Gourmandises et Mme E...D...ont demandé au juge des référés
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CETAT:CETATEXT000007840461
14 avril 1995
mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlles Claire X..., demeurant ..., Sophie B..., demeurant ..., Caroline
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662431
5 octobre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Caroline A veuve HEBERT demeurant ... ; Mme
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456247.20221019
19 octobre 2022
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:456248.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459226.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459227.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459228.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459230.20221019
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459232.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459234.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:458736.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:458748.20221019
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CETAT:CETATEXT000007765420
8 janvier 1990
Caroline, MM. K... Jean-Jacques, B... Marc, D... Yannick, A... X... Marie-Hélène, MM. I... François, Paz C..., Padovani Patrick, Y... Claude, H...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081897
24 mai 2011
pièces du dossier ; Vu le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279041
30 juillet 2008
administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000020867726
14 janvier 2005
délibéré présentée par la VILLE DE PARIS, le 6 décembre 2004 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177572
3 décembre 2004
-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000018004898
29 décembre 2006
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000008231120
11 février 2005
45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline