l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0700076 du 28 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A par le titre exécutoire du 21 novembre 2005 pour l'année 2005 à raison de ses terres situées à Villeloup, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit au moyen de M.

l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0701628 du 28 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

enregistrés sous les n°s 250355 et 250373 pour qu'il soit statué par une seule décision ; 2°) annule l'ordonnance en date du 4 septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal de Châlons-en-Champagne

général ; le département de l'Aube demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er à 3 du jugement n°s 1101073-1200162 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : La Société de restauration Troyes-Champagne a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le refus opposé le 14 janvier

DEMANDE A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE CONDAMNER L'ETAT OU L'ASSOCIATION FONCIERE A LUI VERSER UNE INDEMNITE EGALE A LA PLUS-VALUE DONNEE AU TERRAIN PAR SON CLASSEMENT EN APPELLATION "CHAMPAGNE" ET

avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001555 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001556 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

avenue Boutet, entrée E, à Charleville-Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001558 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001557 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001559 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande de sursis à exécution du jugement du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Chalons en Champagne

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a, sur

date du 28 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu les procédures suivantes : Les sociétés Smartphone ID et Informatique et organisation des données administratives (IODA) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

fait valoir que Mme X..., en quatrième position sur la liste "les verts l'écologie", se serait prévalue à tort sur les documents électoraux de la qualité de "présidente de l'association les verts Champagne-Ardenne

L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne