conducteurs de navires font le courtage des affrètements ; ils ont, en outre, seuls le droit de traduire, en cas de contestations portées devant les tribunaux, les déclarations, chartes-parties, connaissements

fidèles de ces confessions restent néanmoins dénoncés comme falsifiant les textes sacrés et appelés à se convertir sur un ton menaçant, dont la circonstance que la substance soit extraite de versets du Coran

illégale ni au droit d'asile ni au droit au recours effectif de l'intéressée ; que, de même, il n'a pas plus porté atteinte à ces droits en organisant l'éloignement de l'intéressée dès lors que, connaissant

administrative d'appel n'a ni entaché son arrêt d'erreur de droit ni méconnu l'office du juge administratif auquel il appartient de se prononcer sur l'existence, l'étendue et les limites du domaine public, en connaissant

L'absence de conclusion d'un accord ne fait pas obstacle à ce qu'un soutien financier ponctuel puisse être apporté à une entité du groupe connaissant des difficultés financières dès lors que ce soutien

valoir, d'une part, que les propos relatés devaient être replacés dans un contexte soit strictement religieux dès lors que la substance des prêches et discours incriminés était la reprise de versets du Coran

l'indication de son autorisation de mise sur le marché, du Rivotril, spécialité disponible en pharmacie d'officine, plus facile d'accès que le midazolam, qui est réservé à l'usage hospitalier et connaissant

." ; qu'aux termes de l'article 1649 quinquies A, dans la rédaction également applicable : "2. l'administration fait conna^itre au redevable la nature et le motif du redressement ..." ; Considérant

IRENE QUI, CONNAISSANT LES LIEUX, NE POUVAIT IGNORER QUE L'AVENUE GABRIEL PERI CONSTITUAIT UNE VOIE IMPORTANTE ET QUI NE POUVAIT PAS NON PLUS NE PAS AVOIR REMARQUE LA PANNE DES FEUX ROUGES DE L'AVENUE

. / Sous réserve des niveaux de délinquance propres à chaque ressort, les parquets généraux veilleront à harmoniser autant que possible ces seuils entre les juridictions connaissant un niveau de délinquance

engagé dans la procédure d'autorisation temporaire d'utilisation, laquelle est uniquement prévue à titre exceptionnel, et les laboratoires sont ainsi libres de s'engager dans cette procédure en en connaissant

point 9 ; qu'il ressort en tout état de cause des pièces du dossier que ces territoires, qui recèlent un patrimoine naturel, agricole et culturel exceptionnel, et sont entourés de " villes-portes " connaissant

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

dissimulation de leur part, que les agissements de tiers qui sont retenus sont le fait de personnes qui ne sont pas connues par les dirigeants de l'association, et que les allégations concernant l'école coranique

d'origine qui permettrait d'étayer sérieusement ses allégations, la double circonstance, sur laquelle est fondée l'ordonnance attaquée, qu'elle n'aurait été scolarisée que deux ans dans une école coranique

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

conséquence de faire peser la charge de leurs cinq enfants sur son épouse et de le placer dans une situation difficile, étant dépourvu d'attaches en Tunisie où il n'a pas d'hébergement stable et connaissant