l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le décret du 29 novembre 2006 lui accordant la nationalité française, en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants Marie Laetitia B et Marie Daniela

recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en République du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Prisainte Colombe, Werner Derviche, Kassa Helmesse Daniely

André X..., médecin des armées demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (85200) ; M.

Daniel X..., demeurant ... (Yonne) ; M.

Daniel X..., demeurant ... 92190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 19 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté, comme portée devant

Daniel X..., demeurant ..., au Pecq (78230) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle D, demeurant ... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel X..., demeurant ... 95630 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce

Daniel X... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Daniel X..., demeurant Le Clos de la Haye à Saint-Hilaire-du-Harcouet (50600) ; M. et

Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait Raymonde et Danièle X..., dont le siège est ..., et tendant à ce que le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant ..., et tendant

Gérard Z..., Pierre Y..., Max B..., Jacques C... et Daniel A..., agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 19 mars 1990 ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat apprécie

DANIEL ET JEAN-CLAUDE, SOCIETE DE FAIT, DEMEURANT A COMMENAILLES JURA , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Daniel A est déclaré inéligible en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

Daniel Y..., et de Me Hemery, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Daniel A..., demeurant ... ; Mme X... et M.

Daniel C..., à Mme Henriette Y..., à M. Dominique F..., à M. Michel J..., à M. Roger Y..., à M. Gilles A..., à M. Daniel E..., à M. Alain H..., à M. Paul D..., à M.