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1 860 résultats pour « Delorge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836462

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier

Page 13 sur 93

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Créations

Delorge, Luna Lucie Claire

SIREN 993425792Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/11/2025

Voir →

Radiations

Delorge, Theo

SIREN 928235936Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/02/2025

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Créations

DELORGE, Tao

SIREN 930170451Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/06/2024

Voir →

Créations

DELORGE, Theo

SIREN 928235936Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/05/2024

Voir →

Créations

SCI DUC DELORGE

SIREN 979442431Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/10/2023

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836840

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836900

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839169

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839295

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837195

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838121

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838182

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

requérant à l'appui de sa demande ne rapportent la preuve ni de la réalité de l'acte de sabotage invoqué ni de la durée de l'internement allégué ; qu'en admettant même que la commission départementale des déportés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838481

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008125772

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

refuser à Mme X... le titre d'interné politique, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'est fondé sur le fait qu'elle ne satisfaisait pas aux conditions fixées par la commission nationale des déportés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007904169

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007904177

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007904259

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906259

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007875404

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007875408

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, "Le titre de déporté résistant ou d'interné

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878105

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007879838

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007845383

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767070

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier