l'interdiction de la vente aux mineurs, de l'exposition et de toute publicité de la revue "Le soleil" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées

Conseil du 13 juillet 2009 ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais

Y..., le 17 août 1983, par le maire de Margency a été délivré sur la base d'un dossier qui ne faisait pas état du changement de destination du local concerné qui, de remise à usage de garage, a été transformé

^eté du 2"mars 1977 par lequel le préfet de la Dr^ome a complété les prescriptions fixées par l'arr^eté du 11"juillet 1968 autorisant l'installation d'un stockage d'hydrocarbures de première classe destiné

DU PREFET DU CALVADOS REFUSANT DE DECLARER NULLES DE DROIT LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAEN EN TANT QU'ELLES ONT DECIDE DE SOUMETTRE LE CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE AU VERSEMENT DESTINE

POUR CHAQUE PROPRIETE OU FRACTION DE PROPRIETE NORMALEMENT DESTINEE A UNE UTILISATION DISTINCTE", ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 324 A DE L'ANNEXE III AUDIT CODE, PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 68

. - Déductions physiques - Achats d'emballages destinés au conditionnement de produits exonérés.

. - Exonérations - Produits destinés à la revente en l'état [art. 1573 du C.G.I.] - Vente de produits alimentaires à des collectivités.

. - Dégrèvements spéciaux - Vacance d'une maison normalement destinée à la location - Notion de vacance indépendante de la volonté du contribuable.

. - Territorialité - Affaires faites en France - Opérations d'emballages de marchandises destinées à être exportées.

les végétaux, la statuaire et le patrimoine ; / 2° Fête foraine, exclusivement sur l'esplanade des Feuillants ; / 3° Et de manière générale, les manifestations ou événements conciliables avec la destination

. - AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DESTINÉS À LA PRATIQUE DES MOTONEIGES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 263-3 DU CODE DE L'URBANISME- NOTION - ITINÉRAIRE BALISÉ DANS LA MONTAGNE - EXCLUSION. | 68-04-044 URBANISME

A B, qui était inscrit au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Essonne, a été inscrit simultanément auprès du " Dental Council " de l'île Maurice entre 2015 et 2017.

ces constatations de fait souverainement appréciées par elle, la cour a pu légalement décider que cette opération avait été réalisée dans l'intérêt du domaine public routier et conformément à la destination

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024. Le président : Signé : M.

49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Mesures d'interdiction prises en vertu de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse - [1]

Sous réserve des dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5 le permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination

mai et 24 novembre 1978 entre la commission pakistanaise de l'énergie atomique et la SOCIETE ROBATEL SLPI pour la fourniture de "châteaux d'intervention" et de "boîtes à gants et de boîtes à pinces" destinés