Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Réserve africaine de Sigean et à la SCP Didier, Pinet, avocat

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SOCIÉTÉ CSM BESSAC et de la SCP Boulloche, avocat de la Communauté urbaine de Bordeaux, - les conclusions

°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics du 22 novembre 2017 modifiant le cahier

En ce qui concerne les dispositions du cahier des charges : 8.

le décret du 16 octobre 2009 et, d'autre part, en tant qu'il abroge les dispositions du cahier des charges annexé à ce dernier décret relatives à cette même aire géographique de production ; 7.

Considérant que, par le décret du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Bourgogne ", le Premier ministre a homologué un nouveau cahier des charges de cette appellation qui

d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics du 28 septembre 2017 homologuant le cahier

Didier X..., ; M.

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société S.N.C.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Olléon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Vu 1°), sous le n° 239645, la requête, enregistrée le 2 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TISSOT, dont le siège est 262, rue Joachim Murat à Cahors

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la ville de Bordeaux a, par un avis d'appel public à concurrence envoyé pour publication le 21 mars 1997, lancé la procédure de passation d'une

Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Institut

JeanLuc XC..., élisant domicile au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, ... ; M.