eaux de ruissellement a été favorisée par l'absence de caniveaux le long d'un chemin communal rejoignant en ce point le chemin départemental, par la dimension insuffisante des caniveaux situés au carrefour

abordait à cyclomoteur l'intersection de l'avenue Coppel et de l'avenue de la Sardagne, a eu pour cause le mauvais état, qui ne faisait l'objet d'aucune signalisation, du revêtement de la chaussée de ce carrefour

distance de 2 800 m, entre Frainville et la ferme dite du Hasard, un créneau de dépassement d'une longueur utile, hors biseaux, de 1 250 mètres sur la R.N. 154 au sud de Chartres, en supprimant un carrefour

Besançon a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'annulation de la décision d'attribution du marché de travaux pour la réalisation d'un carrefour

administratif de Bastia, d'une part, d'annuler le marché conclu le 18 juillet 2014 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement des entreprises Raffalli et Pompeani en vue de l'aménagement du carrefour

au juge des référés que le département de la Charente-Maritime, gestionnaire de la voirie routière départementale, a décidé par délibération du 6 mars 2014 de réaliser des travaux d'aménagement du carrefour

France à étendre de 3 000 m2 l'hypermarché à l'enseigne Carrefour de La Gacilly (SeineMaritime) : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que cette décision, statuant sur un recours présenté

sollicité, le 25 novembre 2019, un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 5 837 m2 comprenant un supermarché à l'enseigne " Carrefour

A ETE VICTIME, LE 17 JANVIER 1960 VERS 6 HEURES 45 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 2° AU LIEUDIT "CARREFOUR SAINT-CHRISTOPHE", A ETE PROVOQUE PAR LA COLLISION DE SON VEHICULE AVEC UN ILOT DIRECTIONNEL DEPOURVU

divers points du territoire national, des producteurs de lait ont, entre le 18 et le 20 mai 2009, bloqué l'accès à une plate-forme d'approvisionnement des magasins de grande distribution du groupe Carrefour

tribunal administratif de Paris ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a interdit le spectacle " Saperlipopette " à bord du car dénommé " Dieudobus

DE LA RUE DAUBENTON ET DONT A ETE VICTIME LA DAME X..., NEE Y..., A EU POUR SEULE CAUSE LE FAIT QUE LE TEMPS PENDANT LEQUEL LE SYSTEME DE SIGNALISATION MIS EN PLACE PROTEGEAIT LE FRANCHISSEMENT DU CARREFOUR

de l'Isle-sur-le-Doubs soit condamnée à lui verser une indemnité de 419 045 F en réparation du préjudice résultant, pour l'exploitation de son garage, des travaux d'aménagement de la R.M. 83 et du carrefour

TOULOUSE D'ANNULER L'ARRETE DU 20 MAI 1955, PAR LEQUEL LE MAIRE DE PAMIERS PRESCRIVAIT A TOUT CONDUCTEUR, CIRCULANT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 10 ET ABORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 119, DE MARQUER, AU CARREFOUR

du trafic qui traverse Argenteuil en provenance des autres communes du département ; que le projet de prolongement du CD 48 comporte, à son débouché sur le boulevard Héloïse, la construction d'un carrefour

délivrée par les services de l'équipement (d'Antibes)" ; que cette permission, délivrée le 2 septembre 1981, prévoyait la mise en place par le bénéficiaire d'une signalisation lumineuse tricolore au carrefour

fond que la société anonyme Seine-et-Oise Auto, qui a pour objet la vente de véhicules automobiles, a conclu, aux termes d'un échange de lettres en date des 10 et 11 décembre 1970 avec la société Carrefour

application de l'article L. 551-24 du code de justice administrative et sur la requête de la société JL Polynésie, a annulé la procédure de passation du marché public de travaux relatif à l'aménagement du carrefour

Vu la procédure suivante : Les sociétés Damylu, supermarchés Match et Carrefour proximité France ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre

X..., circulant en automobile boulevard Maréchal-Juin à Tours, a, afin d'éviter l'embardée d'un camion déporté son véhicule et heurté une borne située à l'extrémité d'un terre plein aménagé au carrefour