; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie

° 59-645 du 16 mai 1959 ; Vu le décret du 8 mai 1967 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides de Fos-sur-Mer à la vallée

septembre 1984 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section d'autoroute A 86 à Antony entre l'échangeur des Marguerites et la limite des départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne

Jacques X à raison de faits relatifs à la rénovation d'installations de chauffage du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne) ; Vu la communication, en date du 2 décembre

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire 12, rue du Général de Gaulle, à Osny (Val-d'Oise

LE LANGUEDOC, à la CLINIQUE NOTRE-DAME D'ESPERANCE, à la CLINIQUE MISTRAL, à la CLINIQUE LE PONT DU GARD, à la CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, à la CLINIQUE MONTREAL, à VAL PIRENE, à la D...

1°), sous le n° 290416, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

SILIC N 160 A RUNGIS VAL DE MARNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 4 OCTOBRE 1978 EN TANT QUE CE DECRET ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE R. 221-3 DU CODE DU TRAVAIL

Richard Q..., demeurant Immeuble Grand Tichot, Val Claret à Tignes (73320), candidats de la liste "Réussir Tignes pour tous" qui demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 2001

Article 5 : La présente décision sera notifiée à LA POSTE, à Mme Christine A, à Mme Valérie , à Mme Renée C, à Mme Odile D, à Mme Marie-France E, à M.

RESIDENCE DU LAC ; 2°) de condamner le comité pour la sauvegarde du domaine de la Coudoulière et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN (Val-d'Oise)

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1982 et 13 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Chevilly-Larue Val

les 23 juin 2009, 23 septembre 2009 et 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DES HOTELS DE LA PORTE DE MONTMARTRE, dont le siège est 45, rue Saint Dominique

Dominique YT... demeurant ..., Mme Sylvie YU... demeurant ..., M.

articles L. 181-4 et R. 181-45 du code de l'environnement pour prescrire, par un arrêté complémentaire, l'abaissement de quatre aérogénérateurs afin que leur présence soit imperceptible à partir du domaine

Vu le mémoire, enregistré le 31 octobre 2005, présenté par la SOCIETE VAL DE LYON ; la SOCIETE VAL DE LYON déclare se désister de sa requête ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le règlement (CEE

Vu la procédure suivante : L'association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez, la société Domaine de la Ségurane, M. D J, M. B H, M. et Mme A, Q N, M. et Mme E, M.